Statuts du Cairn, Monnaie Locale et Citoyenne

Préambule

Une Monnaie Locale Complémentaire (MLC) désigne un titre de paiement échangé à parité avec la devise monétaire ayant cours légal sur le territoire national (ici 1 Cairn = 1 Euro) et destiné à circuler sur un territoire restreint (dans la limite légale telle que définie par la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire).
Le territoire de circulation du Cairn est défini dans le Règlement Intérieur.

Les membres de l’Association pour la création du Cairn ont travaillé à la préparation de la mise en circulation d’une Monnaie Locale Complémentaire sur le bassin de vie grenoblois. Pour ce faire, ils ont élaboré une charte d’objectifs éthiques que tout adhérent doit accepter en plus des présents statuts pour utiliser la monnaie.
Les points de cette charte sont les suivants :

L’association de portage ayant réalisé ses objectifs, elle fait place à une nouvelle structure mais réaffirme son engagement éthique et apolitique pour une démarche de progrès permettant à toutes et tous de participer à son activité et à la définition de ses orientations.

Seront désignés ci-après en tant que permanents les salariés et éventuels stagiaires ou volontaires en Service Civique sous contrat avec l’association, par opposition aux membres bénévoles.

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « le Cairn, Monnaie Locale et Citoyenne » (CMLC).

Article 2 : Buts/Objets

L’association a pour objet d’assurer l’émission et la gestion d’une Monnaie locale complémentaire ainsi que ses systèmes de paiement associés sur le bassin de vie grenoblois, de sensibiliser et fédérer les acteurs de ce territoire autour d’une démarche inclusive, démocratique et durable de relocalisation de l’économie sur le territoire tel que défini par le Règlement Intérieur.
Elle sera administrée par une gouvernance transparente et partagée, telle que mentionnée dans les articles des présents statuts et dans le Règlement Intérieur.
Elle dispose d’une charte que chaque adhérent s’engage à respecter à travers son acte d’adhésion.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Grenoble. L’adresse administrative peut être transférée par simple décision du Comité de Pilotage.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée. 

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de 3 types de membres. Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales.
Les personnes morales donnent mandat à un de leurs membres pour les représenter au sein des différentes instances de l’association. Tous les adhérents ont droit de vote en Comité d’Orientation (CO).
Membres « Utilisateurs » : ce sont les personnes qui utilisent Le Cairn comme moyen de paiement.
Membres « Professionnels » : ce sont les structures (professionnels, associations, …) qui s’engagent à accepter le Cairn comme moyen de paiement,
Membres « Compagnons de route » : ce sont les structures partenaires du Cairn sur un temps défini ou indéfini. Ils sont reconnus par le Comité d’Orientation et bénéficient de conditions d’adhésion spécifiques définies en accord avec le Comité de Pilotage.

Article 6 : Les différentes instances

L’association est administrée par une gouvernance partagée qui s’articule autour des instances suivantes :

Article 7 : Principes généraux de prise de décision

Quelle que soit l’instance, les décisions respectent les principes suivants :
Une recherche autant que possible d’une décision par consentement (personne ne s’oppose à la décision),
Le cas échéant, une majorité des 2/3 est requise pour la validation d’une décision. Si la majorité n’est pas atteinte, les propositions sont reformulées et discutée avec le GVD pour être remise à l’ordre du jour d’une réunion ultérieure.
Les élections de personnes se font par scrutin à bulletin secret.
Toutes les autres décisions se font par vote à main levée, sauf si au moins une personne s’y oppose. Ce qui entraîne la mise en place d’un vote à bulletin secret.
Seules sont valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour et rendues accessibles à l’ensemble des membres de l’association dans un compte-rendu, un relevé de décisions, ou un procès verbal.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre assistant à l’instance.

Article 8 : Groupes Locaux

Un Groupe Local est un collectif d’adhérents présents sur un territoire faisant partie du territoire du Cairn et délimité conjointement entre le-dit collectif et des représentants du Comité de pilotage, et qui agissent collectivement pour réaliser l’objet de l’association.
Un Groupe Local est représenté par un ou plusieurs référent(s) identifié(s) auprès du Comité de Pilotage.
Un Groupe Local peut se constituer, sans personnalité morale, après accord du Comité de Pilotage.
Leur coordination et leur supervision sont assurées par un membre du Comité de Suivi.
Les prérogatives de ces Groupes Locaux sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Le Comité de Pilotage peut décider de retirer la charge de l’animation d’un groupe local à un référent local si l’action de ce dernier est jugée non conforme aux statuts, à la charte, au Règlement Intérieur, aux orientations de l’association ou à la mission qui lui a été confiée après avoir été entendu par le Comité de Pilotage.

Article 9 : Admission et adhésion

Pour être membre de l’association, il faut remplir les critères suivants : 

Le Comité de Pilotage peut, le cas échéant, refuser des admissions avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, le Comité d’Orientation statue en dernier ressort.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.


Article 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Article 11 : Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Comité d’Orientation.

Article 12 : Groupe de Vitalité Démocratique

Le Groupe de Vitalité Démocratique est constitué de membres volontaires dont le nombre minimum est de trois personnes. Il est constitué lors du Comité d’Orientation annuel. Il a pour but de veiller au respect de la charte et des statuts et de proposer des modes de prises de décisions adaptés aux différentes instances
Il peut-être saisi par les permanents ou tout membre de l’association sur une question relevant de ses missions.
Les missions et les modalités de constitution du Groupe de Vitalité Démocratique sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 13 : Le Comité d’Orientation

13-1 : Attributions
Le Comité d’Orientation définit les orientations stratégiques pour réaliser l’objet de l’association.
Un Comité d’Orientation par an sera l’occasion de traiter les bilans annuels de l’association :
– Il se prononce sur les bilans financiers et moraux
– Il approuve les comptes de l’exercice clos
– Il délibère sur les orientations stratégiques
– Il se prononce sur le budget prévisionnel
– Il pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Pilotage
– Il permet le renouvellement du Groupe de Vitalité Démocratique
– Il délibère sur tous les autres points inscrits à l’ordre du jour.

13-2 : Composition
Le Comité d’orientation se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les permanents adhérents qui y ont droit de vote.
Le Comité d’Orientation peut inviter d’autres personnes physiques ou morales à participer ou assister à l’instance, mais sans voix délibérative.

13-3 : Convocation et ordre du jour
Le Comité d’Orientation se réunit au moins 4 fois par an, à une date fixée par le Comité de Pilotage.
Le Comité de Pilotage informe au moins un mois à l’avance les adhérents de la date du Comité d’Orientation et, le cas échéant, lance un appel à candidatures pour siéger au Comité de Pilotage et au Groupe de Vitalité Démocratique.
Le Comité d’Orientation se réunit dans un lieu tournant au sein du territoire d’acceptation du Cairn.
Le Comité d’Orientation aborde les points inscrits à l’ordre du jour fixé par le Comité de Pilotage.
Le Comité d’Orientation ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion et comporte un formulaire de désignation d’un mandataire, ainsi que la liste des candidats au Comité de Pilotage, le cas échéant.
La convocation est faite par courrier électronique adressée à chaque membre ou par voix postale sur demande de l’adhérent.
Le Comité d’Orientation fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du Comité de Pilotage pour les personnes physiques et les personnes morales : ces montants sont reportés dans le Règlement Intérieur.

13-4 : Représentation et vote à distance
Tout adhérent peut se faire représenter par un autre membre de l’association en adressant un mandat écrit et signé. Chaque adhérent présent au Comité d’Orientation ne peut disposer que d’un mandat maximum en plus du sien.
Si les circonstances le nécessitent, l’association se réserve le droit d’organiser une procédure de vote à distance dont les modalités seront établies conjointement pas le Comité de Pilotage et le Groupe de Vitalité Démocratique.

13-5 : Quorum
Pour être valable, toute décision du Comité d’Orientation doit être prise au moins en présence (physique ou représentée) de 6 membres « utilisateurs », 6 membres « entreprises », et avec au moins 4 Groupes Locaux représentés.

13-6 : Vote
Pour tous les votes une pondération est appliquée : quelle que soit la représentation en valeur absolue de chaque groupe, la pondération rééquilibre le poids des décisions de façon égalitaire entre membres utilisateurs et membres professionnels . Les pourcentages sont définis dans le Règlement Intérieur
Il est tenu un procès-verbal des délibérations qui est signé par un membre du Comité de Suivi.
Les décisions des Comités d’Orientation s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 14 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

À la demande du Comité de Pilotage ou d’au moins 15% des membres de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Comité de Pilotage, notamment en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour le Comité d’Orientation (article 13).
L’ordre du jour est fixé par l’entité demandant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de prise de décision et d’application des décisions sont identiques à celles du Comité d’Orientation.

Article 15 : Le Comité de Pilotage

15-1 : Attributions du Comité de Pilotage

Les missions du Comité de Pilotage sont les suivantes : 

Le Comité de Pilotage est le représentant légal, judiciaire et extrajudiciaire de l’association. La gouvernance est collégiale et le comité est autonome pour la répartition des fonctions de délégués en son sein.
Le Comité de Pilotage a compétence d’employeur et peut donc organiser le recrutement de salariés, définir et contrôler leurs missions, fixer leur rémunération.
Le Comité de Pilotage peut également prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, vendre tout titre ou valeur et tout bien meuble et objet mobilier, faire emploi des fonds de l’association. Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il élabore et modifie le Règlement Intérieur de l’association, sous réserve de l’approbation de celui-ci et de ses modifications par le Comité d’orientation.
Les fonctions de membre du Comité de Pilotage sont bénévoles. Cependant, les membres peuvent être indemnisés de leurs frais dû a leur activité au sein de l’association (déplacements, hébergement …) sous réserve de présentation de justificatifs. 

15-2 : Composition du Comité de Pilotage
Le Comité de Pilotage est constitué comme suit :
Au minimum 3 et jusqu’à 10 représentants des Membres « Utilisateurs »
Au minimum 3 et jusqu’à 10 représentants des Membres « Entreprises »
Au minimum 4 groupes locaux représentés
Au maximum 4 Compagnons de Route
Au maximum 24 personnes au total
Le Comité de Pilotage peut inviter les permanents à participer à l’instance mais sans voix délibérative.

15-3 : Élections des membres du Comité de Pilotage
Les membres sont élus pour un mandat d’un an à l’occasion du Comité d’Orientation annuel prévu à cet effet. Ce mandat est renouvelable.
Les modalités de prises de décisions sont fixées dans l’article 7. Les modalités d’élections sont fixées dans le Règlement Intérieur .

En cas de vacance d’un poste, le Comité d’Orientation peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, de préférence dans le collège correspondant et à défaut dans tout collège. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

15-4 : Fonctionnement du Comité de Pilotage
Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par mois et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Chaque membre du Comité de Pilotage peut demander à tout moment l’organisation d’une réunion du Comité de Pilotage. Dans ce cas, le membre qui en fait la demande fixe l’ordre du jour de la réunion et en assure l’animation.

15-5 : Perte de la qualité de membre du Comité de Pilotage
La qualité de membre du Comité de Pilotage peut se perdre par :
– Démission adressée par courrier avec accusé de réception. La démission est effective dès  réception du courrier.
– Radiation automatique si un membre du Comité de Pilotage n’a pas assisté à trois réunions consécutives sans justification. Une courrier sera alors adressé par le Comité de Suivi pour en informer la personne et lui laisser la possibilité d’expliquer son absence.
– Exclusion prononcée par la majorité des 2/3 du Comité de Pilotage pour non-respect des statuts, pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre faute grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Comité de Pilotage.

Article 16 : le Comité de Suivi

Les prérogatives et fonctions des membres du Comité de Suivi peuvent être modifiées par le Comité d’Orientation. 

16-1 : Attributions
Le Comité de Suivi veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par le Comité d’Orientation, en application des décisions du Comité de Pilotage.
Les membres du Comité de Suivi et les personnes désignées par lui s’expriment au nom de l’association.

16-2 : Composition et élection
Le Comité de Pilotage élit parmi ses membres, un Comité de Suivi composé de 5 délégués et de suppléants, avec les fonctions suivantes :
1. Un délégué aux Finances
2. Un délégué aux Relations Professionnels/Utilisateurs
3. Un délégué aux Relations Humaines
4. Un délégué au Secrétariat/Animation Interne
5. Un délégué à l’Organisation des Instances et aux Relations avec les Groupes Locaux.

16-3 : Fonctionnement
Le Comité de Suivi se réunit sur convocation du délégué à l’Organisation des Instances et aux Relations avec les Groupes Locaux autant de fois que nécessaire.
En fonction de l’ordre du jour, le Comité de Suivi peut décider de convier des invités occasionnels, sans voix délibérative.
Chaque réunion de Comité de Suivi fait l’objet d’un relevé de décision dont chaque membre du Comité de Pilotage est destinataire.

Article 17 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité de Pilotage et du Comité de Suivi, sont assurées bénévolement. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur demande et suite à la présentation des justificatifs.

Article 18 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association sont constituées par :
– Les cotisations de ses membres
– Les subventions émanant des collectivités territoriales, de l’État, de l’Union Européenne et de toute autre instance et administration, privée ou publique ;
– Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Article 19 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Comité de Pilotage, qui le fait alors approuver par le Comité d’Orientation.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association et au montant des cotisations annuelles.

Article 20 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions du Comité d’Orientation Extraordinaire qui statue sur la dissolution.